Nouvelle réglementation identification paramoteur
Bonjour à tous!
La réglementation pour l'identification de nos ailes a changée : désormais nous ne sommes plus considérés comme des constructeurs amateurs, mais comme des propriétaires de machines de série.
Qu'est ce que ça veut dire? Ca veut dire que désormais pour identifier (c'est à dire mettre l'immatriculation) sur son aile, quelque soit l'aile, il faudra envoyer à la DSAC, non plus une fiche "ulm 1A non de série" mais une fiche officielle délivrée par le constructeur de l'aile. Si vous n'en avez pas eu, il faut la demander à votre revendeur. Si vous êtes identifié avant novembre 2011, rien ne change, vous restez avec l'ancien systéme jusqu'à fin de vie de votre aile.
Celà nous fait économiser 20 euros! Car on ne la paie plus cette fiche ! On continue juste à payer 20€ pour la carte (renouvelable elle tous les 2 ans comme chacun le sait... n'est-ce pas ? )
Néanmoins, la fiche de pesée, la demande de carte d'identification (initiale ou renouvellement) et la feuille de redevance, elles, restent les mêmes et sont téléchargeables ci dessous....
Vous devez fournir :
- le formulaire de demande initiale de carte d’identification ULM
- la fiche d’identification de série fournie par votre revendeur.
- la fiche de pesée (fiche) où figure le numéro de série de la machine
- l’attestation du paiement de la redevance d’aptitude au vol effectué par :
- télépaiement par CB sur le site : http://redevances.dcs.aviation-civile.gouv.fr (exclusivement en zone Euro)
- autre mode de règlement :
remplir le formulaire de redevance d’aptitude au vol
Vous envoyez ou apportez ces documents au service aéronautique où est basé votre ULM.
A bientôt!
Michael.
